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Maître David TRUCHE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me David TRUCHE, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit du numérique et des communications
Barreau : Paris
Adresse : 222 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75006 PARIS

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Amortissement exceptionnel des titres de PME innovantes

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Par David TRUCHE le 15/09/2016
La nouvelle version du dispositif, issue de la loi de finances rectificatives pour 2015 (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015) est entrée en vigueur le 3 septembre 2016 (Décret n°2016-1187 du 31 août 2016). Issu de la loi de finances rectificatives pour 2013, ce dispositif permet, sous certaines conditions, aux entreprises ... Lire la suite >
Vers une évolution de la faute de gestion

Vers une évolution de la faute de gestion

Par David TRUCHE le 07/09/2016
Le projet de Loi Sapin 2, actuellement en discussion devant le Parlement, contient une disposition destinée à encadrer la notion de faute de gestion. Selon l’article L 651-2 du Code de commerce, « lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas ... Lire la suite >